Énoncé de confidentialité

Politique de confidentialité de FIMC

Dernière modification : 27 mars 2020

1. Introduction

FIMC Partners, LP, ses filiales et (ou) ses sociétés affiliées (pour une liste complète des sites Web, veuillez consulter le site www.fimc.com/about) (« FIMC », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique.

La présente politique de confidentialité (notre « politique de confidentialité ») décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez ce site Web et d’autres sites Web membres de FIMC (chacun étant un « site Web ») et nos applications mobiles liées à FIMC que vous téléchargez à partir d’un magasin d’applications mobiles officiel tel que l’Apple App Store^MD ou le Google Play Store^MD (chacune étant une « application ») et nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de maintenance, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Cette politique s’applique aux renseignements que nous recueillons :

• sur nos sites Web et applications;
• dans les courriers électroniques, textes et autres messages électroniques échangés entre vous et nous sur ou par le biais de nos sites Web et/ou notre application;
• lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites et services tiers, si ces applications ou publicités comportent des liens vers la présente politique.

Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis par :

• nous hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web exploité par FIMC ou par un tiers (y compris par nos sociétés affiliées et filiales);
• nous ou l’une de nos sociétés affiliées ou filiales liées à votre emploi ou à l’emploi potentiel de toute autre personne chez nous;
• tout tiers (y compris votre fournisseur d’assurance et nos sociétés affiliées et filiales), y compris au moyen de toute application ou tout contenu (y compris la publicité) qui peut être lié ou accessible à partir des sites Web et de l’application.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos renseignements et la manière dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et nos pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser nos sites Web ou notre application. En accédant à ces sites Web ou cette application et en les utilisant, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre (voir Modifications de notre politique de confidentialité). Votre utilisation continue de ces sites Web ou de ces applications après que nous y ayons apporté des modifications est considérée comme une acceptation desdites modifications : veuillez donc consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour en connaître les mises à jour.

2. Enfants de moins de dix-huit (18) ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat obligatoire dans votre juridiction

Nos sites Web et notre application ne sont pas destinés aux enfants de moins de dix-huit (18) ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal pour former un contrat obligatoire dans votre juridiction, l’âge le plus élevé des deux étant retenu. Aucune personne n’ayant pas atteint cet âge ne peut fournir de renseignements personnels sur les sites Web ni sur l’application. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de cet âge. Si vous n’avez pas atteint cet âge, n’utilisez pas nos sites Web, ni notre application, ni aucune de ses fonctionnalités et ne vous en servez pas pour fournir des renseignements; ne devenez pas membre sur les sites Web ni l’application; n’effectuez pas d’achats au moyen des sites Web ni de l’application; et ne nous fournissez pas de renseignements vous concernant, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, ou tout nom d’écran ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de cet âge sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements concernant un enfant de moins de cet âge, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : information@fimc.com.

3. Renseignements que nous recueillons sur vous et moyens que nous utilisons pour leur collecte

En général

Nous recueillons plusieurs types de renseignements sur les utilisateurs de nos sites Web et de notre application (« renseignements personnels ») :

• des renseignements par lesquels vous pouvez être personnellement identifié, notamment votre nom, vos adresses postales, votre adresse de facturation, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone, une représentation de votre numéro de carte de crédit ou de débit (uniquement à des fins de facturation et de paiement, voir ci-dessous), votre date de naissance et une photographie fournie par l’utilisateur;
• des renseignements qui vous concernent individuellement, mais ne vous identifient pas directement, comme les données de trafic du site Web, les données de localisation, les journaux, les pages de renvoi et de sortie, la date et l’heure de votre visite sur nos sites Web et notre application, les renseignements sur les erreurs, les données de parcours de navigation et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur les sites Web et l’application; et/ou
• des renseignements sur la connexion Internet que vous utilisez pour accéder à nos sites Web et notre application et sur leur utilisation.

Nous recueillons ces renseignements :

• directement de votre part lorsque vous nous les fournissez;
• automatiquement lorsque vous naviguez sur les sites Web et dans l’application, ces renseignements recueillis automatiquement pouvant comprendre les détails sur l’utilisation, les adresses IP et les renseignements recueillis au moyen de témoins, de balises Web, d’objets stockés localement (témoins Flash) et d’autres technologies de suivi;
• auprès de tiers, par exemple, nos partenaires commerciaux. Veuillez noter que les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont collectés et traités par un prestataire de services tiers qui nous fournit des services de traitement des cartes de crédit. FIMC ne reçoit qu’une représentation de vos renseignements de carte de crédit qui ne peut être utilisée que pour les paiements récurrents à FIMC avec notre acquéreur de transactions et ne reçoit pas vos renseignements de carte de crédit réels de cet acquéreur. Cette représentation des renseignements relatifs à votre carte de crédit ne sera utilisée que pour traiter les paiements que vous autorisez. Veuillez consulter la politique de confidentialité de notre acquéreur de transactions ici et sur les pages de paiement du site Web si vous avez des questions sur la collecte et l’utilisation des renseignements relatifs à votre carte de crédit. Veuillez noter que l’acquéreur de transactions tiers (et non FIMC) sera responsable de la sécurité des renseignements relatifs à votre carte de crédit.

Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons sur nos sites Web et notre application ou par leur utilisation sont les suivants :

• les renseignements que vous fournissez en remplissant les formulaires sur nos sites Web ou l’application, ce qui inclut les renseignements fournis au moment de l’adhésion ou de la demande de renseignements complémentaires. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous commanditons et lorsque vous signalez un problème avec l’un de nos sites Web ou avec notre application;
• les enregistrements et les copies de votre correspondance (y compris votre adresse électronique), si vous nous contactez;
• les enregistrements et les copies de vos demandes de remboursement ou autres demandes d’utilisation de vos prestations, y compris, par exemple, lorsque vous demandez une assistance routière ou des services de serrurerie, ainsi que d’autres remboursements;
• vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche;
• les détails des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de nos sites Web ou de notre application et pour l’exécution de votre police d’assurance ou de ses renouvellements (il peut vous être demandé de fournir des renseignements financiers avant de devenir membre ou de renouveler votre adhésion par l’intermédiaire de nos sites Web ou de notre application);
• vos recherches sur les sites Web ou l’application.

Les renseignements que nous recueillons grâce aux technologies de collecte automatique des données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites Web ou notre application, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes :

• les détails de vos visites sur nos sites Web et sur notre application, comme décrit ci-dessus;
• les renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, c’est-à-dire votre adresse IP.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement comprennent des renseignements personnels ou des renseignements que nous pouvons conserver ou associer à des renseignements personnels que nous recueillons d’autres manières ou que nous recevons de tiers. Ils nous aident à améliorer nos sites Web et notre application et à fournir un service amélioré et plus personnalisé en nous permettant ce qui suit :

• estimer le nombre d’utilisateurs de nos sites Web et de notre application et leurs habitudes d’utilisation;
• stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser nos sites Web et notre application en fonction de vos intérêts individuels;
• déterminer si vous êtes connecté ou déconnecté de nos sites Web et de notre application;
• accélérer vos recherches;
• vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web et notre application.

Les technologies de collecte automatique de données que nous utilisons incluent ce qui suit :

• Témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins du navigateur ou être avisé lorsque des témoins sont envoyés en activant le ou les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins en sélectionnant de tels paramètres, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines parties de nos sites Web ou de notre application. À moins que vous n’ayez réglé votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers nos sites Web ou notre application. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les témoins à l’adresse suivante : https://www.allaboutcookies.org/fr/;
• Témoins Flash. Certaines fonctions de nos sites Web et de notre application peuvent utiliser des objets stockés localement (ou témoins Flash) pour recueillir et stocker des renseignements sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur nos sites Web. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins de navigateur. Pour plus de renseignements sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les témoins Flash, voir Choix sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.
• Balises Web. Les pages de nos sites Web et applications et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées pixels invisibles ou images invisibles) qui permettent à FIMC, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrement de la popularité de certains contenus du site Web et vérification de l’intégrité du système et du serveur).

Utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi par des tiers. Certains contenus ou applications, y compris des publicités, sur les sites Web ou les applications sont fournis par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels; ils peuvent aussi recueillir des renseignements, y compris des renseignements personnels, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous fournir de la publicité (comportementale) basée sur vos intérêts ou d’autres contenus ciblés. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Ces tiers sont énumérés ci-dessous :

• Marketing de relance de Google AdWords. Nous utilisons le marketing de relance de Google AdWords pour faire la publicité de nos services sur Internet et pour faire de la publicité sur des sites Web tiers (y compris Google) auprès des visiteurs passés sur notre site. Le marketing de relance AdWords vous affichera des publicités en fonction des parties de nos sites Web que vous avez consultées grâce à un témoin placé sur votre navigateur Web. Ce processus peut faire en sorte que nous fassions de la publicité auprès des visiteurs passés qui n’ont pas terminé une tâche sur nos sites Web; il peut aussi prendre la forme d’une annonce sur la page de résultats de recherche Google ou sur un site Web du Réseau Display de Google. Ce témoin ne vous identifie en aucune façon et ne donne pas accès à votre ordinateur ni à votre appareil mobile. Le témoin est uniquement utilisé pour indiquer à d’autres sites Web que vous avez visités une page particulière de l’un de nos sites Web, afin qu’ils puissent vous montrer des publicités relatives à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre marketing de relance avec Google AdWords, vous pouvez vous en désengager en vous rendant dans le gestionnaire des préférences publicitaires de Google à l’adresse https://www.google.com/settings/ads.

Pour savoir comment vous pouvez refuser de recevoir de la publicité ciblée de la part de nombreux fournisseurs, voir Choix sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.

4. Notre utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les renseignements personnels :

• pour vous présenter nos sites Web et notre application ainsi que leur contenu;
• pour vérifier votre admissibilité à l’adhésion et pour traiter vos demandes;
• pour vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez;
• pour vous communiquer des avis concernant votre adhésion, y compris des avis d’expiration et de renouvellement;
• pour exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement;
• pour vous informer des modifications apportées à nos sites Web et à notre application ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par leur biais;
• de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les renseignements ou comme indiqué dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée;
• pour calculer les primes de vos prestations;
• pour permettre à nos applications de vous envoyer des notifications poussées; vos renseignements personnels peuvent être utilisés par nos applications pour vous fournir des notifications poussées, mais ces renseignements personnels ne nous sont pas transmis à ces fins;
• pour remplir tout autre objectif pour lequel vous les fournissez; par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un prix d’adhésion ou poser une question sur nos avantages, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande, si vous fournissez vos renseignements personnels pour devenir membre ou acheter une adhésion, nous utiliserons ces renseignements pour traiter votre paiement et faciliter la mise à disposition de vos avantages et l’utilisation de vos prestations;
• pour aider à maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites Web et de nos applications, des plans d’adhésion et des fournisseurs d’avantages, des bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que des activités;
• pour l’essai, la recherche, l’analyse et le développement de produits, notamment pour développer et améliorer nos sites Web, nos applications et nos plans d’adhésion;
• ou à toute autre fin avec votre consentement.

Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous contacter au sujet de nos propres produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez consentir à cette utilisation, veuillez cocher la case correspondante sur le formulaire dans lequel nous recueillons vos données. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez le faire à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à information@fimc.com en précisant votre demande. Pour plus de renseignements, voir Choix sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.

5. Divulgation de vos renseignements

Nous ne partageons, ne vendons et ne divulguons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité. Cependant, nous pouvons divulguer des renseignements agrégés sur nos utilisateurs et des renseignements qui n’identifient aucun individu, sans restriction.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique de confidentialité :

• à nos filiales et sociétés affiliées;
• à l’organisation auprès de laquelle vous obtenez votre politique d’avantages sociaux;
• aux entrepreneurs, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité et vous faire bénéficier de vos avantages; ces entités fournissent des services de soutien informatique et d’infrastructure, des services de traitement des transactions, une assistance routière, une assistance voyage, des soins de santé, des services juridiques et d’autres avantages liés à votre adhésion;
• à un acheteur potentiel ou réel ou à un autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de tout autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de FIMC, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par FIMC sur nos sites Web et les utilisateurs de l’application font partie des actifs transférés;
• à des tiers pour qu’ils vous commercialisent leurs produits ou services si vous n’avez pas choisi de ne pas participer à ces divulgations, pour plus de renseignements, voir Choix sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements;
• aux destinataires de renseignements des témoins Internet, comme les services d’analyse et de publicité comportementale;
• pour remplir l’objectif pour lequel vous le fournissez; par exemple, si vous présentez une carte de membre à un fournisseur de notre réseau d’avantages, nous pouvons partager des renseignements avec ce fournisseur concernant l’étendue de vos avantages;
• pour toute autre raison que nous vous aurions communiquée au moment où vous fournissez les renseignements.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

• pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, toute loi ou tout processus judiciaire, y compris pour répondre à toute exigence gouvernementale ou réglementaire;
• pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation fimc.com/terms-of-use-fr et d’autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement;
• si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de FIMC, de nos membres ou d’autres personnes. Cette divulgation nécessaire comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations aux fins de la protection contre la fraude et de la réduction des risques.

6. Choix sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements

Nous ne contrôlons pas la collecte et l’utilisation de vos renseignements recueillies par les tiers décrits ci-dessus dans Divulgation de vos renseignements. Dans la mesure du possible, ces organisations sont tenues par contrat d’utiliser ces données uniquement pour nous fournir les services et de maintenir ces renseignements strictement confidentiels. Ces tiers peuvent toutefois agréger les renseignements qu’ils collectent avec ceux de leurs autres clients pour leurs propres besoins.

En outre, nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous permettre de contrôler vos renseignements personnels :

• Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de témoins Flash, visitez la page de paramètres du lecteur Flash sur le site Web d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
• Offres promotionnelles de FIMC. Nous n’utiliserons votre adresse électronique pour promouvoir nos propres produits et services ou ceux de tiers qu’avec votre consentement explicite. Si vous souhaitez consentir à une telle utilisation, vous pouvez le définir sur votre profil de membre en ligne ou demander un tel consentement. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez le faire à tout moment en mettant à jour votre profil de membre en ligne ou en nous envoyant un courriel à information@fimc.com. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement au bas des courriels promotionnels ou nous envoyer une réponse courriel demandant d’être omis des futures diffusions de courriels ou de sélectionner une option à omettre dans le courriel promotionnel.
• Publicité ciblée. Nous utiliserons les renseignements que nous recueillons ou que vous fournissez pour diffuser des publicités sur nos sites Web ou dans notre application en fonction des préférences de nos annonceurs en matière de public cible, à moins que vous ne vous y opposiez. Si vous souhaitez vous opposer à cette utilisation, vous pouvez cocher ou décocher la case correspondante située sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos renseignements personnels. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant aux sites Web et à l’application et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans le profil de votre compte ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à information@fimc.com.
• Marketing de relance de Google AdWords. Si vous ne souhaitez pas participer à notre marketing de relance avec Google AdWords, vous pouvez vous en désengager en vous rendant dans le gestionnaire des préférences publicitaires de Google à l’adresse https://www.google.com/settings/ads.
• Notifications poussées. Si vous ne souhaitez pas que nous vous envoyions des notifications poussées, celles-ci peuvent être configurées dans les paramètres de votre appareil mobile. Veuillez consulter le guide d’utilisation de votre appareil mobile pour plus de renseignements sur la configuration de ces notifications.

Vous pouvez en savoir plus sur les publicités d’intérêt et sur vos droits et options d’exclusion auprès des membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») sur son site Web (www.networkadvertising.org) et des membres de la Digital Advertising Alliance sur son site Web (www.aboutads.info). Nous ne contrôlons pas la collecte ni l’utilisation de vos renseignements par des tiers à des fins de publicité basée sur les intérêts. Toutefois, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas faire recueillir ni utiliser vos renseignements de cette manière. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées de la part des membres de la NAI sur son site Web.

7. Consultation et mise à jour de vos renseignements

Consultation et mise à jour. Vous pouvez revoir et mettre à jour certains de vos renseignements personnels en vous connectant aux sites Web ou à l’application et en visitant votre page de membre. Vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessous pour nous informer de toute modification ou erreur dans les renseignements personnels que nous avons sur vous afin de nous assurer qu’ils sont complets, exacts et aussi à jour que possible. Nous pouvons également ne pas être en mesure de répondre à votre demande si nous pensons qu’elle violerait une loi ou une exigence légale ou que les renseignements seraient inexacts et que certains renseignements personnels ne pourraient pas être modifiés.

8. Droits à la vie privée selon l’État

La loi de certains États peut vous accorder des droits supplémentaires concernant l’utilisation des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les droits supplémentaires qui peuvent vous être applicables en tant que résident de l’un de ces États, veuillez consulter l’addenda relatif à la protection de la vie privée de votre État qui est joint au présent avis.

Vos droits à la vie privée en Californie

Après le 1^er janvier 2010, vous disposez des droits supplémentaires décrits dans l’addenda sur la protection de la vie privée en Californie.

9. Consentement au stockage et au traitement des renseignements personnels en dehors d’autres pays

Afin de vous fournir nos sites Web, notre application, nos avantages et nos services, et pour les autres objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons envoyer et stocker vos renseignements personnels au-delà des frontières provinciales ou nationales, y compris aux États-Unis ou dans d’autres territoires en dehors d’autres pays ayant des lois différentes (et peut-être plus laxistes) en matière de vie privée. Dans le cas où nous stockons ou traitons vos renseignements dans un territoire en dehors de votre pays de résidence, vous reconnaissez que le gouvernement, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation de ce territoire peuvent être en mesure d’obtenir la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux lois de ce territoire. En utilisant nos sites Web ou notre application, vous déclarez avoir lu et compris ce paragraphe et consentez par la présente au transfert, au stockage et au traitement des renseignements personnels au-delà des frontières provinciales ou nationales et dans territoires étrangers, comme décrit ci-dessus.

10. Signaux « Ne pas me suivre »

Nos sites Web ou applications peuvent utiliser des technologies de collecte de données automatisées pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Certains navigateurs Web ou systèmes d’exploitation vous permettent de diffuser un signal aux sites Web et services en ligne indiquant une préférence pour qu’ils ne « suivent pas » vos activités en ligne. À l’heure actuelle, nous n’honorons pas ces signaux et nous ne modifions pas les renseignements que nous collectons ou la manière dont nous les utilisons en fonction de la diffusion ou de la réception d’un tel signal.

11. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre la consultation, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Dans les cas où nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos sites Web et de notre application, vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec des personnes en dehors de votre famille.

Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à nos sites Web et à notre application. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur les sites Web et l’application.

12. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courriel à l’adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d’accueil des sites Web ou de l’application. La date de la dernière révision de cette politique de confidentialité est précisée au haut de la page. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique active, valide et à jour pour vous, ainsi que de visiter périodiquement nos sites Web, notre application et la présente politique de confidentialité pour vérifier les changements éventuels.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations, des plaintes ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, si vous avez des demandes relatives à vos renseignements personnels conformément aux lois applicables ou si vous avez besoin de nous contacter pour une autre raison, vous devez nous contacter aux coordonnées ci-dessous ou au moyen de la page « Contact Us » (Nous joindre) de l’un de nos sites Web ou de notre application.

Pour contacter FIMC

FIMC Partners, LP

1440 Main Street

Sarasota, FL 34236

États-Unis

1-800-621-5287

privacy@fimc.com

Addenda de FIMC sur la protection de la vie privée pour les résidents de Californie

Entrée en vigueur : 1^er janvier 2020

Dernière révision : 27 mars 2020

Le présent addenda sur la protection de la vie privée des résidents de Californie (l’« addenda sur la protection de la vie privée en Californie ») complète les renseignements contenus dans l’avis de confidentialité d’application générale de FIMC (l’« avis de confidentialité ») et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet addenda sur la protection de la vie privée en Californie pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act of 2018 (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, ou « CCPA ») et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cet addenda sur la protection de la vie privée en Californie.

Renseignements que nous recueillons ou avons recueillis

Nos sites Web et applications recueillent des renseignements qui identifient, concernent, décrivent un consommateur ou un appareil en particulier ou font référence, sont susceptibles d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil en particulier (« renseignements personnels »). En particulier, les sites Web et les applications de FIMC recueillent et ont recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels de ses consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Les renseignements personnels excluent ce qui suit :

• Renseignements accessibles au public provenant des dossiers du gouvernement.
• Renseignements anonymisés ou agrégés sur les consommateurs.
• Renseignements exclus du champ d’application de la CCPA, comme :
  • les renseignements médicaux ou de santé couverts par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ainsi que les données d’essais cliniques;
  • les renseignements personnels couverts par les lois sur la protection de la vie privée visant certains secteurs, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que la Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

FIMC obtient les renseignements personnels des catégories énumérées ci-dessus à partir des sources des catégories décrites dans notre avis de confidentialité.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser, vendre ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à des fins commerciales ou professionnelles décrites dans notre avis de confidentialité. FIMC ne recueillera pas de renseignements personnels d’autres catégories et n’utilisera pas les renseignements personnels recueillis à des fins substantiellement différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer.

Communication des renseignements personnels

Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales ou professionnelles

FIMC peut divulguer vos renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales (à l’exception de la « vente » de vos renseignements personnels, comme décrite ci-dessous). Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales ou professionnelles, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu’il garde ces renseignements personnels confidentiels et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Nous partageons vos renseignements personnels avec les tiers des catégories décrites dans notre avis de confidentialité. Au cours des douze (12) mois précédents, FIMC a divulgué des renseignements personnels des catégories suivantes à des fins commerciales ou professionnelles :

Catégorie A : Identificateurs.

Catégorie B : Renseignements personnels des catégories visant les dossiers des clients en Californie.

Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.

Catégorie D : Renseignements commerciaux.

Catégorie F : Activité sur Internet ou un autre réseau similaire.

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins commerciales ou professionnelles aux tiers des catégories décrites dans notre avis de confidentialité.

Vente de renseignements personnels

Le procureur général de l’État de Californie pourrait donner des indications servant à déterminer si l’utilisation de témoins publicitaires sur nos sites Web et notre application peut être considérée comme une « vente » de renseignements personnels, le terme « vente » étant défini au sens large dans la CCPA. Jusqu’à la publication de ces indications, nous continuons à les considérer comme une « vente » afin d’être aussi transparents que possible avec nos membres et les autres utilisateurs de nos sites Web et de notre application et nous respecterons les restrictions de la « vente » de ces renseignements dans la mesure où cela est technologiquement possible. Au cours des douze (12) derniers mois, FIMC a « vendu » des renseignements personnels des catégories suivantes :

1. Activité sur Internet ou un autre réseau similaire.

Nous « vendons » vos renseignements personnels, tels que définis dans la CCPA, à des tiers des catégories suivantes :

• Les destinataires des renseignements des témoins Internet, tels que les services d’analyse et de publicité comportementale.

Vos droits et vos choix

La CCPA offre aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits particuliers concernant leurs renseignements personnels. Cette section décrit vos droits au titre de la CCPA et explique comment les exercer.

Accès à des renseignements en particulier et droits de transférabilité des données

Vous avez le droit de demander à FIMC de vous communiquer certains renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des douze (12) derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits de consultation, de transférabilité des données et de suppression), nous vous divulguerons :

• les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• notre objectif commercial ou d’affaires pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels;
• les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels;
• les renseignements personnels en particulier que nous avons recueillis à votre sujet (ces demandes sont également appelées demandes de transférabilité des données).
• Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes de divulgation seront produites :
  • les ventes, en identifiant les catégories de données personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées;
  • les divulgations à des fins commerciales, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

Droits relatifs aux demandes de suppression

Vous avez le droit de demander à FIMC de supprimer tout renseignement personnel que nous avons recueilli auprès de vous et conservé, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits de consultation, de transférabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services afin :

1. de mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, de fournir un produit ou un service que vous avez demandé, de prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou d’exécuter autrement notre contrat avec vous;
2. de détecter les incidents de sécurité, de nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou de poursuivre les responsables de ces activités;
3. de déboguer des produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes;
4. d’exercer notre liberté d’expression, de garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou d’exercer un autre droit prévu par la loi;
5. de nous conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.);
6. d’entreprendre, dans l’intérêt du public, des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé;
7. de permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous;
8. de respecter une obligation légale;
9. de faire d’autres usages internes et légaux de ces renseignements qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Exercice des droits de consultation, de transférabilité des données et de suppression

Pour exercer les droits de consultation, de transférabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur par l’un ou l’autre des moyens suivants :

• nous appeler au 1-800-621-5287;
• visiter l’un de nos sites Web;
• vous connecter à votre compte sur les sites Web ou sur l’application et en visitant votre page de membre et en faisant une telle demande.

Seulement vous, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de consommateur concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable de consultation ou de transférabilité des données que deux fois au cours d’une période de douze (12) mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

• fournir des renseignements suffisants qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé;
• décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire la demande et confirmer que les renseignements personnels qui vous concernent.

Pour faire une demande vérifiable de consommateur, vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous. Toutefois, nous considérons que les demandes faites au moyen de votre compte protégé par un mot de passe sont suffisamment vérifiées lorsque la demande porte sur des renseignements personnels associés à ce compte en particulier.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité dont il dispose pour faire la demande.

Pour obtenir des instructions sur l’exercice des droits d’exclusion relativement à la vente, voir Droits d’exclusion et d’inclusion relativement à la vente de renseignements personnels.

Délai et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire (jusqu’à quatre-vingt-dix [90] jours), nous vous en informerons par écrit, ainsi que du motif et de la période de prolongation.

Notre réponse écrite sera transmise par courrier ou par voie électronique, selon votre choix.

Les renseignements que nous fournissons ne couvriront que la période de douze (12) mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de transférabilité des données, nous choisirons un format de communication de vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable de consommateur ou y répondre, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous estimons que la demande justifie le paiement de frais, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.

Droits d’exclusion et d’inclusion relativement à la vente de renseignements personnels

Si vous avez seize (16) ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (le « droit d’exclusion »). Nos sites Web et notre application ne sont pas destinés aux enfants de moins de dix-huit (18) ans et, par conséquent, nous ne vendons pas les renseignements personnels de ces consommateurs ou ne leur fournissons pas de méthode pour choisir de vendre leurs renseignements personnels. Les consommateurs qui ont déjà accepté la vente de renseignements personnels (selon la définition de la CCPA) peuvent s’exclure des ventes futures à tout moment.

Pour exercer le droit d’exclusion, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez contacter notre équipe des services aux membres ou vous connecter à votre compte de membre et effectuer votre exclusion dans vos préférences de courrier électronique.

Une fois que vous aurez fait une demande d’exclusion, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d’autoriser à nouveau la vente de renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons ne pas vous reconnaître si vous utilisez un autre appareil pour interagir avec nous ou si vous effacez les témoins de votre appareil mobile. Vous pouvez changer d’avis et revenir à la vente de renseignements personnels à tout moment.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits d’exclusion. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande d’exclusion que pour examiner la demande et y donner suite.

Non-discrimination

Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits au titre de la CCPA. Sauf dans la mesure permise par la CCPA, nous nous abstiendrons de ce qui suit :

• vous refuser des adhésions, des plans d’adhésion ou des services;
• vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour l’adhésion, les plans d’adhésion ou les services, notamment en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités;
• vous fournir un niveau ou une qualité d’adhésion, des plans d’adhésion ou des services différents;
• suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour l’adhésion, les plans d’adhésion ou les services ou un niveau ou une qualité différente de produits ou de services.

Toutefois, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement liée à la valeur de vos renseignements personnels et contiendra des modalités écrites qui décrivent les aspects substantiels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment. Nous n’offrons actuellement aucune incitation financière de ce type.

Modifications de notre avis de confidentialité

FIMC se réserve le droit de modifier cet addenda sur la protection de la vie privée en Californie, comme indiqué dans notre avis de confidentialité. Lorsque nous apporterons des modifications à cet addenda sur la protection de la vie privée en Californie, nous vous informerons de ces mises à jour, et celles-ci prendront effet, comme décrit dans notre avis de confidentialité.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent addenda sur la protection de la vie privée en Californie, sur la manière dont FIMC recueille et utilise les renseignements vous concernant décrits dans le présent addenda ou dans l’avis de confidentialité, sur vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi de la Californie, n’hésitez pas à nous contacter comme indiqué dans notre avis de confidentialité.